Conditions générales de ventes

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société NOVATEX au capital de 7700 euros

ZA du Gouttier
73470 NOVALAISE

immatriculée au RCS de Chambery sous le n°434 542 379

Ci-après "Les Kinousses"

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kinousses.com

Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Kinousses et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.kinousses.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 - ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par les Kinousses sont ceux figurant sur le site www.kinousses.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limitte des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsablilité de Les Kinousses ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'un valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant le TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Les Kinousses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Les Kinousses ont crée des écrans de validations et d'acceptaion. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, paypal, virement ou cheque. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à comptez de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Les Kinousses, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

• Pour un livraison en France métropolitaine : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bien par cheque à l'ordre de NOVATEX et à envoyer par courrier postale à l'adresse suivante :

Novatex

ZA du Gouttier

73470 Novalaise

Dans le cas d'un paiement par cheque, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement dès réception et encaissement du cheque.

• Pour une livraison à l'étranger : Le paiement s'effectue uniquement par Paypal ou par virement bancaire.

 

Pour les paiements en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possiblité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Les Kinousses utilise le service de paiement sécurisé PayBox Services - Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSl) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeur , les délais de livraison seront, dans la limitte des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité des Kinousses ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit.

Kinousses se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport sont à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie  du produit de l'entrepôt.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 70 euros TTC et plus, à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionelles (soldes, vente privée, prix fou) .

• Zone de livraison : France, Corse et international (voir onglet "Livraison")
• Délai de livraison moyen : 2 à 3 jours ouvrés
• Livraison par la Poste (colissimo avec suivi) ou par Mondial Relay chez un commerçant de proximité
• Frais de port : +/- 7.50 euros TTC en France Métropolitaine, en fonction du poid du colis pour une livraison avec la Poste en colissimo avec suivi ou forfait de 4.80 euros TTC fixe quelque soit le poid du colis pour une livraison avec Mondial Relay

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité Des Kinousses ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux des Kinousses qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera reéxpédié à la bonne adresse mais cette reéxpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra récéptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette reéxpédition.

 

8) Retours et échanges

• Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 15 jours* pour retourner son(ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et accéptés par l'acheteur. Dès lors, Kinousses pourra se reserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit ne pas avoir été utilisé ni lavé et il doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "rembousement". Pour cela, le client pourra utiliser le formulaire de retour mis à sa disposition dans son espace client au sein de l'onglet "mes retours produits".

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (Le montant des frais de port retour restent à sa charge) :

Novatex

Les Kinousses - Service retours

ZA du Gouttier

73470 Novalaise

France

 

Dès récéption, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

• Modes de retour proposés

 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de récéption du colis retour).

 - La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 2 mois à compter de son emmission.

 - Le remboursement qui quant à lui, s'effectue à réception de l'article retourné par le client à Kinousses, hors frais d'expédition liés à ce retour, par virement si l'utilisateur a payé par Paypal, ou par chèque si l'utilisateur a payé par chèque ou carte bancaire.

* En période de soldes, de promotions, d'opérations commerciales et pour les articles marqués en "prix fou", le délai de retour est également de 15  jours.

9) Protection des données personnelles

• Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société NOVATEX.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.leskinousses.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

NOVATEX

Service client - VAD

ZA du Gouttier

73470 Novalaise

France 

• Cookies

L'utilisateur est informé que Les Kinousses recourt à l'usage de cookies

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Kinousses, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Il sont la propriété exclusive de la société NOVATEX.

11) Responsabilité

La société NOVATEX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société NOVATEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notament une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les Kinousses dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie,catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégrité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Kinousses.

14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.