CGV

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société NOVATEX au capital de 7700 euros

ZA du Goutier
73470 NOVALAISE

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°434 542 379

Ci-après "Les Kinousses"

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kinousses.com

Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Kinousses et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.kinousses.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 - ne pas être commerçant

 

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Kinousses sont ceux figurant sur le site www.kinousses.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le coloris du produit indiqué dans la fiche descriptive est indicatif. La perception visuelle des couleurs de ce produit peut varier de cette indication, d'une personne à l'autre et,  selon le réglage de l'écran et la luminosité de la pièce ou du lieu dans lequel se trouve l'ordinateur, le mobile ou la tablette utilisé pour naviguer sur le site www.kinousses.com   

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant le TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Les Kinousses se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Kinousses a créé des écrans de validations et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, paypal, virement ou chèque. À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Kinousses, et non que le produit commandé est disponible.

4.1 COMMANDE DE PRODUITS PERSONNALISÉS

Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité notamment du contenu du message à broder.

La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à Kinousses.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit. Le Client s’engage :

- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…)

- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …)

Kinousses ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le Client.

Kinousses se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus.

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article 9 ci-dessous.

Les produits personnalisés seront livrés séparement du reste de la commande du client et ce, par colissimo avec suivi à l'adresse renseigné par le client lors de sa passation de commande.

Délai de livraison : Comme indiqué sur chaque fiche article de produit personnalisable, il faut ajouter 5 jours supplémentaires nécessaires à la fabrication du produit personnalisé au délai de livraison initial de livraison pour que le colis soit acheminé jusqu'au destinataire. 

5) Paiement

  •          Pour une livraison en France métropolitaine : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bien par chèque à l'ordre de NOVATEX et à envoyer par courrier postale à l'adresse suivante :

Novatex

ZA du Goutier

73470 Novalaise

Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire et, afin d’assurer la sécurité des paiements, la société NOVATEX (Kinousses) utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX de la société Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
L’interface de paiement de PAYBOX fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque ou du virement.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir aux Kinousses son paiement par chèque ou bien pour effectuer son virement bancaire. Au-delà de ce délai, les Kinousses se réservent le droit d'annuler la commande concernée, dans un souci logistique de gestion des stocks.

  •          Pour une livraison hors france métropolitaine : Le paiement s'effectue uniquement par Paypal ou par virement bancaire.

Pour les paiements en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

En fonction des documents reçus, Kinousses se réserve alors le droit de vérifier les données personnelles et documents fournis par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et  afin d’ éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

En cas de non récéption par Kinousses des documents justificatifs réclamés et/où dans le cas où Kinousses douterait de l'authenticité des documents reçus, Kinousses se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.

Il en est de même et ce, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution d'une commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.kinousses.com.

Une fois le paiement d'une commande enregistré et validé par Kinousses, un bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Les Kinousses utilise le service de paiement sécurisé PayBox Services - Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

 

En fonction des documents reçus, Kinousses se réserve alors le droit de vérifier les données personnelles et documents fournis par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et  afin d’ éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

En cas de non récéption par Kinousses des documents justificatifs réclamés et/où dans le cas où Kinousses douterait de l'authenticité des documents reçus, Kinousses se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.

Il en est de même et ce, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution d'une commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.kinousses.com.

 

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. 

Kinousses se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 70 euros TTC et plus (pour une livraison avec le transporteur Mondial Relay uniquement), à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionnelles (soldes, semaine des ptits Kaprices, vente privée, prix fou).

  •          Zone de livraison : France, Corse et international (voir onglet "Livraison")
  •          Délai de livraison moyen : 2 à 3 jours ouvrés (pour une livraison en France Métropolitaine)
  •          Livraison par la Poste (colissimo avec suivi) ou par Mondial Relay chez un commerçant de proximité (pour une livraison en France Métropolitaine)
  •          Frais de port : +/- 7.50 euros TTC en France Métropolitaine, en fonction du poids du colis pour une livraison avec la Poste en colissimo avec suivi ou : forfait de 4.90 euros TTC pour une livraison avec Mondial relay  quel que soit le poids du colis.

Pour un livraison par Mondial Relay, le client recevra un email des Kinousses une fois que son colis aura été expédié et qu'il sera pris en charge par le transporteur. Ensuite, le client sera normalement informé par email (à l'adresse indiquée lors de sa passation de commande) et par Mondial Relay de l'arrivée de son colis  dans le point relay choisi. 

Il arrive que le commerçant initialement choisi par le client ne soit plus en mesure de récéptionner des colis (fermeture annuelle, surchage, ..) et refuse de nouvelles livraisons. Dans ce cas, Mondial Relay livrera le colis dans le point relais le plus proche de celui initialement choisi par le client et celui en mesure de récéptionner des colis au moment de la livraison. Les nouvelles coordonnées de ce commerçant seront indiquées au client dans l'email qui lui sera envoyé pour l'informer que son colis est disponible pour un retrait. 

Toutefois, si tel n'était pas le cas et qu'aucun email n'ait été envoyé au client pour l'informer de la mise à disposition de son colis chez son commerçant de proximité, la responsabilité des Kinousses ne pourra être engagée si, faute d'avoir été récupéré sous 14 jours (jour d'arrivée, week end et jours fériés inclus) le colis du client est retourné par Mondial relay dans les locaux des Kinousses.

Dans ce cas de figure et à réception du colis retour, Kinousses contactera le client aux coordonnées fournies par ce dernier lors de sa passation de commande (email, téléphone) afin de lui proposer une réexpédition ou un remboursement de sa commande. Dans le cas d'une réexpédition, les frais de port resteront à la charge exclusive du client. Il devra régler cette somme à Kinousses, soit 4.90€ TTC pour une nouvelle expédition par Mondial relay, par chèque ou virement bancaire.

Il en va de même pour une livraison par la Poste : Kinousses enverra un email au client pour lui communiquer son numéro de colis et l'informer de l'expédition de sa commande.

Dans le cas où le client serait absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. 

Le client disposera alors de 15 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste mentionné sur cet avis muni d'une pièce d'identité.

Au-delà de ces 15 jours, le colis sera retourné à Kinousses qui ne pourra être en aucune façon tenu pour responsable de ce retour à l'expéditeur. À réception de ce colis retour, Kinousses s'engage toutefois à prendre contact avec le client (aux coordonnées fournies par ce dernier lors de sa passation de commande) pour lui proposer une réexpédition ou un remboursement de sa commande.  

Là encore, si le client souhaite une réexpédition de son commande, il devra au préalable s'acquitter auprès des Kinousses du montant des frais liés à cette réexpédition par chèque, Paypal ou virement bancaire. Ce montant sera fonction du poids de sa commande et lui sera communiqué par Kinousses.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité des Kinousses ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux des Kinousses qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis pourra être réexpédié à la bonne adresse (au choix du client) mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

 

Pour en savoir plus sur nos modalités de livraison et notamment pour en savoir plus sur les livraisons à l'international et dans les DOM-TOM : cliquez ici

8) Retours et échanges

  •          Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 30 jours* pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par l'acheteur. Dès lors, Kinousses pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit ne pas avoir été utilisé ni lavé et il doit être renvoyé dans son emballage d'origine, avec étiquette et cintre si le produit a été livré avec , accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement". 

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (Le montant des frais de port retour restent à sa charge) :

Novatex

Les Kinousses - Service retours

ZA du Goutier

73470 Novalaise

France

Si besoin, le client qui souhaite effectuer un retour pourra télécharger et utiliser un formulaire de retour pré-rempli en cliquant ici.  

Pour les retours en provenance de la France Métropolitaine, nous proposons également l'achat en ligne directement sur notre site des étiquettes retour Colissimo ou Mondial Relay. 

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

Dans ce cas et, si il est établie par Kinousses que le(s) défaut(s) constasté(s) sur le(s) article(s) retourné(s) ne constitue(nt) pas un vice caché et ne résulte pas d'un défaut d'origine du produit, Kinousse se réservera le droit, après en avoir informé le client par email à l'adresse renseignée dans son compte client sur le site www.kinousses.com, de renvoyer la dite marchandise à ce client (à l'adresse postale renseignée par défaut dans son compte) à ses frais en contre remboursement des frais de port. 

Il est de la propre et unique responsabilité du client de s'assurer que l'emballage de son colis retour répond aux exigences du transporteur qu'il choisira pour nous renvoyer de la marchandise.

Kinousses se réserve le droit de refuser la réception des colis reçus détériorés (ouvert, déformé, troué, déchiré, ...). Sous réserve que le client ait communiqué ses coordonnées au transporteur lors de l'envoi de son colis retour,  le colis en question sera alors automatiquement renvoyé par le transporteur en l'état au client. 

Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Aussi, les articles commandés par le client avec une personnalisation tels que les sorties de bain brodées ne sont ni repris ni échangés.

  •          Modes de retour proposés

 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

 - La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 2 mois à compter de son émission.

 - Le remboursement qui quant à lui, s'effectue à réception de l'article retourné par le client à Kinousses, (et dans un maximum de 14 jours ouvrés suivant cette réception) hors frais d'expédition liés à ce retour, de la manière suivante :

  •          par chèque si le client a réglé sa commande par chèque
  •          par virement si le client a réglé sa commande par virement bancaire (dans ce cas, un RIB sera réclamé au client afin de pouvoir effectuer ce virement)
  •          par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par CB
  •          par recrédit du compte Paypal utilisé lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par Paypal

 

* En période de soldes, de promotions, d'opérations commerciales et pour les articles marqués en "prix fou", le délai de retour est également de 30 jours.

8.1 CONDITIONS SPECIFIQUES AU RETOUR DE MOBILIER

Concernant les articles "mobilier" de marque GEUTHER, le client bénéficie des mêmes conditions de retour que pour le reste des autres articles vendus sur le site www.kinousses.com si ce n'est qu'il devra renvoyer la marchandise dont il ne veut pas à l'adresse suivante : 

GEUTHER

STEINACH 1

D-96268 MITWITZ

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Il est de la propre et unique responsabilité du client de s'assurer que l'emballage de son colis retour répond aux exigences du transporteur qu'il choisira pour nous renvoyer de la marchandise. Tout colis retour ayant subi des détériorations lors du transport qui risqueraient d'avoir causé des dommages à la marchandises contenue dans le colis sera refusé.

Pour permettre la tracabilité du colis, le client devra impérativement joindre à son colis retour le bon de livraison qui a été joint à son colis lors de la livraison. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.

9) Garantie

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

9.1 Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L211-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).

- L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L211-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la Consommation).

Pour les biens achetés après le 18 mars 2016 : tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l'achat, à l'exception des biens d'occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumer exister. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Kinousses au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés : 

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par les experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Consommateurs Kinousses à l’adresse suivante : NOVATEX - Kinousses Services Consommateurs – 75 avenue d’albens - ZA du Goutier- 73470 Novalaise – France, ou contacter le service Consommateurs Kinousses au numéro suivant 04 56 42 04 43 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kinousses procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Kinousses ou à défaut, remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

  

10) Protection des données personnelles

  •          Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société NOVATEX.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.kinousses.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

NOVATEX

Service client - VAD

ZA du Goutier

73470 Novalaise

France 

  •          Cookies

L'utilisateur est informé que Les Kinousses recourt à l'usage de cookies

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Kinousses, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société NOVATEX.

12) Responsabilité

La société NOVATEX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société NOVATEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les Kinousses dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13) Intégrité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat seraient nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Kinousses.

15) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

MODALITES DE RETOUR

  1. Je retourne mon ou mes articles dans leur emballage d’origine en joignant ce formulaire rempli à mon colis retour dans les 15 jours suivant la date de réception de ma commande.

  2. J’indique sur ce bon de retour, dans la partie concernée : les références, coloris, taille et prix du ou des article(s) que je retourne.

  3. J’indique, si je le souhaite, le motif de ce retour en reportant clairement le n° correspondant dans la colonne « motif »

  4. Je coche la case correspondante à mon choix (entre : échange, avoir ou remboursement)

  5. Je rempli la case « montant dû » en spécifiant ainsi le montant en euros que Les Kinousses me doivent ou celui que je dois leur payer par chèque au titre d’un échange et en fonction des articles que j’ai choisi

  6. Je renvoie mon colis retour en port payé (sans accusé réception) à l’adresse précisée en pied de page. (Si Les Kinousses s’estiment responsable de ce retour, le montant de ces frais me sera remboursé à condition que j’aie joint une facturette de la Poste à mon colis retour)

Les Kinousses à votre service :

Il est expressément convenu que les sommes versées d’avance dans le cadre d’un échange ne garantissent pas la disponibilité du ou des articles choisi(s). Si ceux-ci n’étaient plus en stock le jour de la réception de votre colis retour, nous vous rembourserions la somme correspondante dans les plus brefs délais.

Retrouvez toutes nos conditions générales de vente en bas de la page d’accueil de notre site www.kinousses.com, en cliquant sur l’onglet « CGV ».