Algemene voorwaarden

Algemene voorwaarden

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société NOVATEX au capital de 7700 euros

ZA du Goutier
73470 NOVALAISE

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°434 542 379

Ci-après "Les Kinousses"

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kinousses.com

Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Kinousses et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.kinousses.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 - ne pas être commerçant

 

2) Producten

Les produits proposés à la vente par les Kinousses sont ceux figurant sur le site www.kinousses.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Les Kinousses ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu’une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3) Prijs 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant le TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Les Kinousses se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Les Kinousses ont crée des écrans de validations et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, paypal, virement ou cheque. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à comptez de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Les Kinousses, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

  • Pour une livraison en France métropolitaine : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bien par chèque à l'ordre de NOVATEX et à envoyer par courrier postale à l'adresse suivante :

Novatex

ZA du Goutier

73470 Novalaise

Dans le cas d'un paiement par chèque, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir aux Kinousses son paiement par chèque ou bien pour effectuer son virement bancaire. Au-delà de ce délai, les Kinousses se réservent le droit d'annuler la commande concernée, dans un souci logistique de gestion des stocks.

 

  • Pour une livraison à l'étranger : Le paiement s'effectue uniquement par Paypal ou par virement bancaire.

 

Pour les paiements en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

En fonction des documents reçus, Kinousses se réserve alors le droit de vérifier les données personnelles et documents fournis par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et  afin d’ éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

En cas de non récéption par Kinousses des documents justificatifs réclamés et/où dans le cas où Kinousses douterait de l'authenticité des documents reçus, Kinousses se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.

Il en est de même et ce, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution d'une commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.kinousses.com.

 

Une fois le paiement d'une commande enregistré et validé par Kinousses, un bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Les Kinousses utilise le service de paiement sécurisé PayBox Services - Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Kinousses se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).

 

En fonction des documents reçus, Kinousses se réserve alors le droit de vérifier les données personnelles et documents fournis par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et  afin d’ éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

En cas de non récéption par Kinousses des documents justificatifs réclamés et/où dans le cas où Kinousses douterait de l'authenticité des documents reçus, Kinousses se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.

Il en est de même et ce, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution d'une commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.kinousses.com.

 

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité des Kinousses ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit.

Kinousses se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 70 euros TTC et plus (pour une livraison avec le transporteur Mondial Relay uniquement), à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionnelles (soldes, semaine des ptits Kaprices, vente privée, prix fou).

  • Zone de livraison : France, Corse et international (voir onglet "Livraison")
  • Délai de livraison moyen : 2 à 3 jours ouvrés
  • Livraison par la Poste (colissimo avec suivi) ou par Mondial Relay chez un commerçant de proximité
  • Frais de port : +/- 7.50 euros TTC en France Métropolitaine, en fonction du poids du colis pour une livraison avec la Poste en colissimo avec suivi ou :  forfait de 4.90 euros TTC pour une livraison avec Mondial relay  quelque soit le poids du colis.

Pour un livraison par Mondial Relay, le client recevra un email des Kinousses une fois que son colis aura été expédié et qu'il sera pris en charge par le transporteur. Ensuite, le client sera normalement informé par email (à l'adresse indiquée lors de sa passation de commande) et par Mondial Relay de l'arrivée de son colis  dans le point relay choisi. Toutefois, si tel n'était pas le cas et qu'aucun email n'ait été envoyé au client pour l'informer de la mise à disposition de son colis chez son commerçant de proximité, la responsabilité des Kinousses ne pourra être engagée si, faute d'avoir été récupéré sous 15 jours, le colis du client est retourné par Mondial relay dans les locaux des Kinousses.

Dans ce cas de figure et à récéption du colis retour, Kinousses contactera le client aux coordonnées fournies par ce dernier lors de sa passation de commande (email, téléphone) afin de lui proposer une reéxpédition ou un remboursement de sa commande. Dans le cas d'une reéxpédition, les frais de port resteront à la charge exclusive du client. Il devra régler cette somme à Kinousses, soit 4.90€ TTC pour une nouvelle expédition par Mondial relay, par chèque ou virement bancaire.

Il en va de même pour une livraison par la Poste : Kinousses enverra un email au client pour lui communiquer son numéro de colis et l'informer de l'expédition de sa commande.

Dans le cas où le client serait absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. 

Le cliente disposera alors de 15 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste mentionné sur cet avis muni d'une pièce d'identité.

Au delà de ces 15 jours, le colis sera retourné à Kinousses qui ne pourra être en aucune façon tenu pour responsable de ce retour à l'expéditeur. A récéption de ce colis retour, Kinousses s'engage toutefois à prendre contact avec le client (aux coordonnées fournies par ce dernier lors de sa passation de commande) pour lui proposer un reéxpédition ou un remboursement de sa commande.  

Là encore, si le client souhaite une réexpédition de son commande, il devra au préhalable s'aquitter auprès des Kinousses du montant des frais liés à cette réexpédition par chèque ou virement bancaire. Ce montant sera fonction du poids de sa commande et lui sera communiqué par Kinousses.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité Des Kinousses ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux des Kinousses qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis pourra être réexpédié à la bonne adresse (au choix du client) mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

 

Pour en savoir plus sur nos modalités de livraison, cliquez ici

 

8) Retours et échanges

  • Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 30 jours* pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, Kinousses pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit ne pas avoir été utilisé ni lavé et il doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement". Pour cela, le client pourra utiliser le formulaire de retour mis à sa disposition dans son espace client au sein de l'onglet "mes retours produits".

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (Le montant des frais de port retour restent à sa charge) :

Novatex

Les Kinousses - Service retours

ZA du Goutier

73470 Novalaise

France

 

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

Il est de la propre et unique responsabilité du client de s'assurer que l'emballage de son colis retour répond aux exigences du transporteur qu'il choisira pour nous renvoyer de la marchandise.

Kinousses se réserve le droit de refuser la récéption des colis reçus détériorés (ouvert, déformé, troué, déchiré, ...). Sous réserve que le client ait communiqué ses coordonnées au transporteur lors de l'envoi de son colis retour,  le colis en question sera alors automatiquement renvoyé par le transporteur en l'état au client. 

  • Modes de retour proposés

 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

 - La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 2 mois à compter de son émission.

 - Le remboursement qui quant à lui, s'effectue à réception de l'article retourné par le client à Kinousses, (et dans un maximum de 30 jours ouvrés suivant cette récéption ) hors frais d'expédition liés à ce retour, de la manière suivante :

  • par chèque si ce remboursement intervient le mois suivant celui du jour de l'encaissement de la commande et ce quelque soit le mode de paiement choisi lors de la passation de commande.

Si ce remboursement intervient le même mois que le jour d'encaissement de la commande : 

  • par chèque si le client a réglé sa commande par chèque ou virement bancaire.
  • par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par CB
  • par recrédit du compte Paypal utilisé lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par Paypal

 

* En période de soldes, de promotions, d'opérations commerciales et pour les articles marqués en "prix fou", le délai de retour est également de 30 jours.

9) Protection des données personnelles

  • Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société NOVATEX.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.kinousses.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

NOVATEX

Service client - VAD

ZA du Goutier

73470 Novalaise

France 

  • Cookies

L'utilisateur est informé que Les Kinousses recourt à l'usage de cookies

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Kinousses, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Il sont la propriété exclusive de la société NOVATEX.

11) Responsabilité

La société NOVATEX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société NOVATEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les Kinousses dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégrité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat seraient nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Kinousses.

14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.